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Décision de construction déficiente: Recours contre l’installation Morgeten Solar

Mountain Wilderness Suisse, la Fondation pour la protection et l'aménagement du paysage et le Club alpin suisse CAS ont saisi le Tribunal administratif bernois. Ceci en raison du fait que l'installation Morgeten Solar, autorisée dans le cadre d'une procédure express, intéresse une zone d'une grande importance pour le paysage et la biodiversité, repose sur un rapport environnemental lacunaire et présente un caractère fortement préjudiciable.

L’installation photovoltaïque au sol d’environ 8 hectares située en dessous du Bürgle (commune d’Oberwil i.S.) à environ 2100 m d’altitude, est la première de Suisse à avoir été autorisée sur la base du « Solarexpress ». Il s’agit d’une grande installation dans un paysage alpin intact, qui revêt une grande importance du point de vue de la biodiversité, du paysage et d’un tourisme proche de la nature. En collaboration avec la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage et le Club Alpin Suisse, Mountain Wilderness Suisse a déposé un recours auprès du tribunal administratif du canton de Berne le 3 juin 2024. En raison des nombreuses questions juridiques en suspens et de l’important caractère jurisprudentiel par rapport aux quelque 50 autres projets déclenchés par le «Solarexpress», les associations demandent un examen judiciaire.

La question de l’acheminement de l’électricité à travers un site marécageux, en principe protégé par la loi sur l’énergie, doit notamment être examinée par les tribunaux. Par ailleurs, les trois associations contestent la coordination insuffisante entre le permis de construire, le rapport environnemental et le projet de raccordement électrique. L’impact de la grande installation solaire sur un paysage de montagne précieux et intact avec sa flore et sa faune n’a pas non plus été suffisamment pris en compte. La pesée des intérêts est également déficiente, compte tenu de l’absence d’impact paysager préalable, du manque de regroupement avec d’autres infrastructures ainsi que des importants problèmes de desserte. De plus, il n’est pas certain que les conditions de la procédure simplifiée selon le
«Solarexpress» soient remplies en ce qui concerne la production minimale d’électricité.

Mountain Wilderness Suisse suit avec une grande attention la mise en œuvre du «Solarexpress» et de la loi sur l’électricité adoptée le 9 juin. Nous examinerons attentivement les futures demandes de permis de construire qui devraient être déposées dans ce contexte au cours des prochains mois et, si nécessaire, nous engagerons les démarches juridiques à notre disposition.

Image: Marco Kohli

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