Victoire pour la protection du district franc fédéral de la Combe de l'A

Le Tribunal cantonal valaisan admet le recours des organisations environnementales qui contestaient la tenue le 9 février 2020 d’une course de ski-alpinisme, le Trophée du St-Bernard, dans le site protégé de la Combe de L’A.

Jusqu'à présent, le parcours du Trophée St-Bernard traversait un district franc fédéral. (c) geo.admin.ch

Victoire pour la protection du district franc fédéral de
la Combe de l'A

Le Tribunal cantonal valaisan admet le recours des organisations environnementales qui contestaient la tenue le 9 février 2020 d’une course de ski-alpinisme, le Trophée du St-Bernard, dans le site protégé de la Combe de L’A. Le dossier déposé par les requérants de la course ne permet pas de conclure à l’absence de conflits avec la faune protégée. Cet arrêt du 31 octobre 2022 est une décision majeure qui rappelle au Conseil d’Etat que les districts francs fédéraux sont des zones de protection de la faune qui doivent impérativement rester préservées des dérangements.

En février 2020, le WWF, Pro Natura et Mountain Wilderness ont recouru devant le Conseil d’Etat contre sa décision autorisant l’organisation d’une course de ski alpinisme, le Trophée du St-Bernard, dans le district franc fédéral (ci-après DFF) «Val Ferret-Combe de l’A». Les organisations rappelaient que le butde ces zones est la protection des animaux contre les dérangements. Il est notamment interdit d’y pratiquer le ski en dehors des itinéraires balisés et d’utiliser des drones. Le déclenchement de minages contre les avalanches au coeur de la zone de protection intégrale était également un  point central du recours. Le Conseil d’Etat, quant à lui, estimait que la course réunissant plus de 380 participants et ses préparatifs ne portaient aucune atteinte dommageable aux biotopes et à la faune et, par conséquent, ne compromettaient pas les objectifs de protection du DFF. Le comité d’organisation du Trophée du St-Bernard avait annoncé son intention d’organiser cette course tous les deux ans.

Selon le Tribunal cantonal, l’organisation de cette manifestation est de nature à créer des dérangements importants de la faune. La course elle-même, dont le tracé traverse des secteurs non balisés (de facto préservés de la présence humaine) ainsi que les préparatifs nécessaires au cours des semaines précédentes conduisent à une utilisation intensive et néfaste du site. La tenue de cette manifestation, qui intervient à la période de l’année où les animaux ont le plus besoin de tranquillité, s’avère donc contraire à l’ordonnance sur les districts francs fédéraux (ODF). Par ailleurs, la présence d’un domaine skiable et d’itinéraires hivernaux préexistants ne justifient pas de rajouter des atteintes nouvelles. Le Tribunal cantonal rejoint l’avis des organisations environnementales en estimant qu’« il faudrait, au contraire, éviter d’augmenter l’offre de loisirs dans une zone protégée, afin de préserver autant que faire se peut les dernières possibilités de refuge pour la faune ». Le WWF, Pro Natura et Mountain Wilderness se montrent très satisfaites de cet arrêt et rappellent que les Alpes offrent déjà de très nombreuses possibilités pour les activités sportives et de loisirs, l’immense majorité d’entre elles n’étant pas protégée. Elles regrettent que la manifestation ait pu se tenir mais saluent la décision prise par les organisateurs de sortir le tracé du DFF lors des éditions suivantes.

Communiqué de presse