Oui pour la taxe sur les vols, malheureusement pas pour les hélicoptères

La commission pour l’environnement, l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a rendu sa proposition sur la révision totale de la loi sur le CO2 après 2020. Celle-ci contient une taxe sur les vols privés. Les vols touristiques en hélicoptère en sont exemptés.

Manifestation Stop Heliskiing 2007. Photo: Marco Volken

La commission rejoint le Conseil des États sur la taxation des vols privés. En septembre 2019, celui-ci s’était dit favorable à une taxe sur les billets d’avion présentée par le CE Minder dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 après 2020. Selon la proposition de Thomas Minder, tous les vols en partance de la Suisse devaient être soumis à une taxe forfaitaire de 500.– par vol. Dans le texte du 23 septembre 2019, il est question de tout vols effectués avec des aéronefs fonctionnant aux énergies fossiles. Pour les vols touristiques en hélicoptère, cela aurait signifié un doublement des prix.

Vols libres pour les aéronefs

À la différence de la décision du Conseil des États, la commission du National a indiqué dans son communiqué de presse du 15 Janvier 2020 avoir l’intention d’exempter l’aviation légère et sportive de la nouvelle taxe incitative prévue, bien que ceux-ci représentent les moyens de transports utilisant le plus de ressources en Suisse. Cette nouvelle taxe sur les vols privés vise principalement l’aviation d’affaire et s’appliquera aux vols en partance de la Suisse. Son montant dépendra de la taille de l’appareil. Les avions de moins de 5,7 tonnes ne seront pas taxés comme le précise Bastien Girod dans le NZZ.

Le lobby à bord

Selon le président de la commission, les charges de perception de la taxe seraient disproportionnées étant donné le coût généralement faible de tels vols. Par ailleurs, l’argumentation du lobby a été acceptée par le Conseil national. L’Aéroclub Suisse argumente, en effet, qu’il s’agirait, par la perception d’une nouvelle taxe en plus de la taxe sur les huiles minérales de 73 centimes d’une double imposition. Seul point positif: le montant de la taxe pour les business-jets devrait être plus important que celui proposé par le Conseil des États.